Conditions Générales d’Utilisation de HeatPilot
Date de mise à jour : 2026
Adresse : Schosshaldenstrasse 22, 3006 Berne, Suisse
Téléphone : +41763495390
ID de l’entreprise : CHE-266.620.232
1. Préambule
Les présentes conditions générales décrivent les modalités selon lesquelles HeatPilot propose ses services liés aux AI Ovens, ses produits d’information et ses produits physiques. Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Définitions
« Services » désigne l’ensemble des prestations de conseil, d’installation et de maintenance des AI Ovens proposées par HeatPilot. « Produits d’information » désigne tout contenu numérique, guide, formation ou logiciel délivré en ligne. « Produits physiques » désigne tout composant, accessoire ou dispositif livré matériellement.
3. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à toutes les offres de HeatPilot, sauf dérogation écrite signée entre les parties.
4. Services
4.1 Description
HeatPilot propose des services de diagnostic thermique, paramétrage, calibration et maintenance d’AI Ovens. Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
4.2 Planification et réalisation
Le calendrier d’intervention est convenu entre le client et HeatPilot. Toute demande de modification doit être formulée au moins 7 jours avant la date prévue.
4.3 Politique de remboursement et report
Le client peut annuler sans frais toute prestation jusqu’à 7 jours avant la date d’intervention. Au-delà, la somme versée est conservée à titre de compensation de disponibilité et de préparation. Si l’intervention a commencé, aucun remboursement n’est possible, car les ressources ont déjà été mobilisées.
Il est possible de demander un report de date sous réserve de disponibilité de notre planning ; HeatPilot fera ses meilleurs efforts pour reprogrammer la prestation dans les 3 mois suivant la date initiale.
5. Produits d’information
5.1 Description
HeatPilot propose des guides techniques, tutoriels vidéo et logiciels liés à la maîtrise des AI Ovens. L’accès est délivré par un lien de téléchargement ou une plateforme en ligne.
5.2 Modalités d’accès
La livraison numérique est immédiate après confirmation de paiement. Le client reçoit un identifiant et un mot de passe pour accéder aux contenus.
5.3 Politique de remboursement
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, à condition que le contenu n’ait pas été téléchargé ni consulté. Pour exercer ce droit, il doit contacter notre support par écrit via notre formulaire de contact. Le remboursement s’effectue sur le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
Si le contenu a déjà été téléchargé, le droit de rétractation ne s’applique pas, les téléchargements numériques étant considérés comme exécutés intégralement à la livraison.
6. Produits physiques
6.1 Description
Les produits physiques incluent les accessoires, modules et pièces de rechange compatibles avec les AI Ovens.
6.2 Livraison
Les délais de livraison varient selon la disponibilité et l’adresse du destinataire. HeatPilot s’engage à expédier les produits sous 7 à 14 jours ouvrables.
6.3 Politique de retour et remboursement
Le client dispose d’un délai de 30 jours après réception pour retourner tout produit défectueux ou non conforme, à ses frais, accompagné de la facture et dans son emballage d’origine. Après vérification, HeatPilot procède à l’échange ou offre un avoir valable 12 mois.
En cas de non-conformité avérée, HeatPilot prend en charge les frais de réexpédition. Les frais initiaux d’expédition ne sont pas remboursés.
7. Responsabilités
HeatPilot met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses services et produits, sans garantie de résultat. La responsabilité de HeatPilot ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou perte de production liée à l’utilisation des AI Ovens.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus mis à disposition par HeatPilot restent la propriété exclusive de HeatPilot. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
9. Formulaire de contact
Pour toute question relative à ces conditions ou pour toute réclamation, veuillez nous contacter.
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